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Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Artsana France.

Le médiateur ainsi proposé est le CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : www.cm2c.net ;

- ou par voie postale : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - 14 rue Saint Jean 75017 PARIS